L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), l’autorité de régulation unifiée des jeux en France, renforce son contrôle sur le segment des jeux en ligne.
Elle peut désormais ordonner directement aux FAI et aux moteurs de recherche de bloquer les opérateurs en ligne non autorisés dans le pays.
Le gouvernement français a accordé à l’ANJ le droit de prendre des mesures contre les opérateurs de jeux illégaux qui ciblent le pays. En conséquence, tout site qui n’a pas de licence est persona non grata, et le régulateur peut maintenant plus facilement l’écarter du marché.
Une décision permettant de bloquer plus facilement les sites illégaux
Auparavant, les autorités françaises de régulation des jeux, unifiées par la création de l’ANJ, pouvaient intervenir lorsqu’ils découvraient une plateforme sans licence. Mais il était difficile de la faire fermer. Désormais, l’autorité de régulation peut demander aux fournisseurs d’accès à Internet et aux moteurs de recherche de bloquer certains sites sans avoir à passer par de nombreuses formalités administratives comme auparavant.
L’ANJ n’a pas à prouver que le site visait nécessairement les consommateurs français. Elle doit seulement considérer qu’il constitue une menace pour le marché des jeux en ligne du pays.
Le pouvoir de l’ANJ découle des modifications apportées à la “loi de démocratisation du sport”. Cette loi traite principalement des sports et des paris sportifs, mais les législateurs ont introduit en douce le texte supplémentaire avant d’approuver la loi le 2 mars.
D’autres pays sur le même chemin que la France pour lutter contre les opérateurs de jeux illégaux
Des réactions similaires apparaissent dans d’autres pays, notamment en Suède et aux Pays-Bas. Les législateurs de ces deux pays adoptent une position plus ferme à l’égard des opérateurs non agréés. En Australie, l’Autorité australienne des communications et des médias (Australian Communications and Media Authority) a également demandé plus de pouvoir pour les demandes de blocage.
Les publicités pour les paris font l’objet de nouvelles restrictions
Outre la répression des opérateurs non agréés, l’ANJ s’intéresse également aux publicités pour les paris. Elle a récemment dévoilé un plan d’action visant à mieux réglementer les pratiques publicitaires des opérateurs de jeux d’argent. Ce plan comprend des “lignes directrices” et des “recommandations” visant à prévenir le jeu excessif et à protéger les mineurs. Lire notre article sur les mesures de l’ANJ pour limiter les pubs sur les jeux d’argent et paris sportifs.
L’ANJ s’était engagée à mieux encadrer ces pratiques au vu de la “pression publicitaire forte et sans précédent des opérateurs de paris qui s’est accélérée en 2021.” Cela a été particulièrement problématique pendant l’Euro de football en juin et juillet, selon la présidente de l’ANJ, Isabelle Falque-Pierrotin, dans des commentaires à l’AFP, un média local. Elle a ajouté que le régulateur pourrait à terme prendre des sanctions en cas de violation des règles qu’il édicte.
Six mois plus tard, l’autorité souhaite définir des règles claires qui seraient “pleinement opérationnelles” en septembre 2022. Elles arriveraient ainsi juste à temps pour la Coupe du monde de football qui se déroulera en novembre et décembre. Les règles font suite à la conclusion d’une consultation en ligne à laquelle ont participé des opérateurs de jeux, des annonceurs, des professionnels et associations de la santé, des fédérations sportives, la communauté éducative et le grand public.
La nouvelle réglementation s’attaque à un environnement “fragmenté”
Les nouvelles règles s’appuient sur le décret relatif aux communications commerciales liées aux jeux d’argent publié le 4 novembre 2020. Il s’agit d'”outils juridiques souples” adaptés à un “monde numérique très fragmenté”, selon Mme Falque-Pierrotin.
Ainsi, la publicité est interdite lorsqu'”elle incite au jeu excessif”, le “banalise” ou le “valorise”, indique le décret. L’ANJ affirme que la publicité ne peut contenir “des scènes d’excitation ou d’émotion d’une intensité disproportionnée” ou qui assimilent le jeu à un “exploit”, rapprochant le joueur d’un “sportif de l’extrême.” (lire l’article comment contrôler les émotions lors des paris sportifs).
La publicité pour les jeux d’argent et paris sportifs ne doit pas non plus présenter l’activité comme une option alternative au travail rémunéré. Elle ne peut être une “solution à des difficultés personnelles”. En outre, elle ne peut pas cibler les enfants ou les adolescents. Par conséquent, les publicités ne peuvent pas utiliser des activités ou des œuvres culturelles qui sont populaires auprès des groupes d’âge plus jeunes.
L’ANJ donne également des suggestions pour réduire la pression publicitaire. Elle suggère un maximum de trois messages pour tous les bookmakers confondus pendant chaque pause publicitaire à la télévision et à la radio. Elle suggère un maximum de “trois communications commerciales par jour et par support” pour les sites internet et les médias sociaux.
